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Produits de fonctionnement de Saint-Denis
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Denis
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Denis en 2023
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Produits de fonctionnement de Saint-Denis en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 261 357 530 € | 1 672 € | 489 256 315 € |
Impôts locaux | 96 252 420 € | 616 € | 192 631 943 € |
Autres impôts et taxes | 76 361 370 € | 489 € | 108 860 336 € |
Dotation globale de fonctionnement | 42 251 810 € | 270 € | 42 438 055 € |
Les impôts sur les ménages de Saint-Denis
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 4 675 520 € | 30 € | 18 328 416 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 83 289 230 € | 533 € | 165 841 571 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 149 420 € | 1 € | 320 347 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 5 649 € |
Impôts locaux à Saint-Denis
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Ressources d'investissement de Saint-Denis
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Denis
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Denis en 2023
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Ressources d'investissement de Saint-Denis en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 75 815 800 € | 485 € | 138 508 974 € |
Emprunts bancaires et dettes | 10 000 000 € | 64 € | 36 801 752 € |
Subventions reçues | 6 426 150 € | 41 € | 11 715 933 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 4 655 400 € | 30 € | 8 086 271 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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