Recettes de Saint-Victor-la-Coste (30290)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Victor-la-Coste

Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Victor-la-Coste

Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Victor-la-Coste en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 968 330 €	866 €	2 794 611 €
Impôts locaux	901 620 €	397 €	1 198 265 €
Autres impôts et taxes	272 090 €	120 €	192 919 €
Dotation globale de fonctionnement	361 520 €	159 €	413 465 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	24 990 €	11 €	86 433 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	908 460 €	400 €	1 170 163 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	83 560 €	37 €	49 314 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	208 €

Impôts locaux à Saint-Victor-la-Coste

A lire aussi : les impôts payés à Saint-Victor-la-Coste

Ressources d'investissement de Saint-Victor-la-Coste

Ressources d'investissement par habitant de Saint-Victor-la-Coste

Répartition des ressources d'investissement de Saint-Victor-la-Coste en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	344 650 €	152 €	1 173 391 €
Emprunts bancaires et dettes	120 000 €	53 €	152 253 €
Subventions reçues	34 860 €	15 €	247 145 €
Fonds de compensation pour la TVA	42 030 €	18 €	113 028 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.