- Trêve hivernale : l'expulsion d'un logement est quand même possible dans six cas précis
- Le salaire de tous les salariés et fonctionnaires va baisser dès janvier 2027 à cause de la hausse d'une cotisation obligatoire
- Ces taxes payées par les propriétaires disparaissent mais une autre plus élevée va bientôt les remplacer
- Il repère une erreur de prix en rayon, mais le commerçant refuse de lui vendre : il ne connaissait pas cette loi
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Produits de fonctionnement de Sangatte
Produits de fonctionnement par habitant de Sangatte
Répartition des produits de fonctionnement de Sangatte en 2025
Produits de fonctionnement de Sangatte en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 5 758 400 € | 1 194 € | 5 295 828 € |
| Impôts locaux | 2 479 830 € | 514 € | 2 359 743 € |
| Autres impôts et taxes | 208 630 € | 43 € | 352 708 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 633 830 € | 131 € | 682 094 € |
Les impôts sur les ménages de Sangatte
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 111 060 € | 23 € | 175 887 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 995 840 € | 414 € | 2 257 503 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 35 980 € | 7 € | 56 480 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux à Sangatte
Ressources d'investissement de Sangatte
Ressources d'investissement par habitant de Sangatte
Répartition des ressources d'investissement de Sangatte en 2025
Ressources d'investissement de Sangatte en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 034 480 € | 422 € | 2 265 895 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 386 000 € | 80 € | 333 983 € |
| Subventions reçues | 745 060 € | 155 € | 440 004 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 152 860 € | 32 € | 227 957 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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