Recettes de Sanilhac-Sagriès (30700)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sanilhac-Sagriès

Produits de fonctionnement par habitant de Sanilhac-Sagriès

Répartition des produits de fonctionnement de Sanilhac-Sagriès en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	805 430 €	917 €	959 015 €
Impôts locaux	388 600 €	443 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	119 850 €	137 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	111 740 €	127 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	55 520 €	63 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	424 940 €	484 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	25 740 €	29 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à Sanilhac-Sagriès

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Ressources d'investissement de Sanilhac-Sagriès

Ressources d'investissement par habitant de Sanilhac-Sagriès

Répartition des ressources d'investissement de Sanilhac-Sagriès en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 017 820 €	1 159 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	140 000 €	159 €	58 617 €
Subventions reçues	354 790 €	404 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	117 770 €	134 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.