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Recettes de Seltz (67470)

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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Seltz


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Produits de fonctionnement par habitant de Seltz


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Répartition des produits de fonctionnement de Seltz en 2021


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Produits de fonctionnement de Seltz en 2021*

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement 5 009 130 € 1 567 € 2 510 779 €
Impôts locaux 1 369 820 € 429 € 1 079 747 €
Autres impôts et taxes 107 650 € 34 € 146 077 €
Dotation globale de fonctionnement 210 190 € 66 € 399 060 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Seltz

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation 9 940 € 3 € 73 986 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 774 290 € 242 € 1 051 741 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 18 480 € 6 € 44 425 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 4 140 € 1 € 205 €

Impôts locaux à Seltz


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Les impôts sur les entreprises de Seltz

Montant Montant par entreprise Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises 187 030 € 1 006 € 12 566 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 148 580 € 799 € 6 766 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 113 220 € 609 € 1 917 €
Taxe sur les surfaces commerciales 86 030 € 463 € 2 352 €

Impôts des entreprises à Seltz


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A lire aussi : les impôts payés à Seltz

Ressources d'investissement de Seltz


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Ressources d'investissement par habitant de Seltz


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Répartition des ressources d'investissement de Seltz en 2021


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Ressources d'investissement de Seltz en 2021**

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement 3 445 600 € 1 078 € 1 148 238 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 170 416 €
Subventions reçues 72 470 € 23 € 222 319 €
Fonds de compensation pour la TVA 57 070 € 18 € 119 840 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Seltz Dépenses de Seltz  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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