Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Sens
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Sens
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Sens en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Sens en 2025*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
42 481 300 € |
1 539 € |
51 276 918 € |
| Impôts locaux |
21 769 870 € |
789 € |
23 979 242 € |
| Autres impôts et taxes |
1 971 310 € |
71 € |
3 333 681 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
7 777 470 € |
282 € |
6 207 322 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Sens
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
382 360 € |
14 € |
715 712 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
19 735 620 € |
715 € |
20 469 240 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
79 350 € |
3 € |
111 154 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à Sens
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Sens
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Montant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
0 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
70 € |
470 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
0 € |
Ressources d'investissement de Sens
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Sens
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Sens en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Sens en 2025**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
16 579 100 € |
601 € |
17 845 416 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
6 000 000 € |
217 € |
3 625 828 € |
| Subventions reçues |
4 071 960 € |
148 € |
2 999 546 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 263 320 € |
46 € |
1 632 160 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
135 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
