Recettes de Sevran (93270)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sevran

Produits de fonctionnement par habitant de Sevran

Répartition des produits de fonctionnement de Sevran en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	100 031 970 €	1 899 €	124 762 422 €
Impôts locaux	40 021 010 €	760 €	55 792 376 €
Autres impôts et taxes	10 797 200 €	205 €	8 679 412 €
Dotation globale de fonctionnement	27 349 710 €	519 €	15 533 290 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	457 670 €	9 €	2 114 876 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	23 579 840 €	448 €	45 666 337 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	124 650 €	2 €	206 830 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Sevran

A lire aussi : les impôts payés à Sevran

Ressources d'investissement de Sevran

Ressources d'investissement par habitant de Sevran

Répartition des ressources d'investissement de Sevran en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	37 754 490 €	717 €	45 477 987 €
Emprunts bancaires et dettes	16 900 940 €	321 €	12 167 215 €
Subventions reçues	4 890 130 €	93 €	6 664 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 993 600 €	57 €	3 996 666 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	368 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.