Recettes de Sevran (93270)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sevran

Produits de fonctionnement par habitant de Sevran

Répartition des produits de fonctionnement de Sevran en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	102 221 380 €	1 973 €	125 918 607 €
Impôts locaux	39 375 970 €	760 €	55 735 663 €
Autres impôts et taxes	11 100 530 €	214 €	8 762 030 €
Dotation globale de fonctionnement	27 212 280 €	525 €	15 315 631 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	887 900 €	17 €	2 854 423 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	22 911 180 €	442 €	44 864 758 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	121 740 €	2 €	213 132 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Sevran

A lire aussi : les impôts payés à Sevran

Ressources d'investissement de Sevran

Ressources d'investissement par habitant de Sevran

Répartition des ressources d'investissement de Sevran en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	31 747 880 €	613 €	45 171 923 €
Emprunts bancaires et dettes	8 100 000 €	156 €	10 652 964 €
Subventions reçues	2 541 500 €	49 €	7 290 497 €
Fonds de compensation pour la TVA	3 074 970 €	59 €	3 507 746 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	380 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.