Recettes de Seysses (31600)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Seysses

Produits de fonctionnement par habitant de Seysses

Répartition des produits de fonctionnement de Seysses en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	7 734 890 €	753 €	20 305 478 €
Impôts locaux	4 470 530 €	435 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	408 200 €	40 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	1 438 310 €	140 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	60 160 €	6 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 144 790 €	403 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	119 050 €	12 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Seysses

A lire aussi : les impôts payés à Seysses

Ressources d'investissement de Seysses

Ressources d'investissement par habitant de Seysses

Répartition des ressources d'investissement de Seysses en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 755 800 €	268 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 123 425 €
Subventions reçues	1 038 380 €	101 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	520 990 €	51 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.