A partir du 1er janvier 2017, l’envoi de factures électronique sera obligatoire pour les fournisseurs de la sphère publique de plus de 5000 employés. D’ici 2020, ce sont tous les fournisseurs de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui devront passer à l’e-facture.
Dans son rapport 2011, l'institution épingle de nouveau les dérapages budgétaires du projet de progiciel comptable sous SAP. Le ministre des comptes publics est monté au créneau pour le défendre.
Bercy a revu à la hausse le montant total des retards de paiement engendrés par la mise en place de Chorus. Face aux milliards d'euros d'impayés et retards, la Cour des Comptes n'est plus la seule à s'inquiéter.
Face aux accusations de doublement des coûts des programmes informatiques de l'Etat, le Ministre du Budget s'explique, séparant coûts d'acquisition et coûts de fonctionnement.