Cloud Incendie d'OVH : plus de 50 entreprises engagées dans le recours collectif

La class action s'internationalise. Des entreprises étrangères ont rejoint le mouvement. En France, un groupe international serait en train de consulter son conseil d'administration en vue de s'engager.

A l'heure où nous écrivons ces lignes, 51 entreprises ont rejoint le recours collectif initié suite à l'incendie des datacenters d'OVHCloud à Strasbourg en mars dernier. Porté par le cabinet d'avocats parisien Ziegler & Associés, la class action reproche à OVH d'avoir proposé à ses clients impactés la même indemnisation, représentant environ 900 euros, sans prendre en compte le chiffrage du préjudice individuel consécutif à la perte de leurs données. Parmi les acteurs ayant rejoint le mouvement figurent désormais six entreprises de plus de 500 salariés. Mais également six sociétés étrangères, dont trois originaires d'autres continents que l'Europe. "L'affaire prend une dimension internationale. Ce que nous n'avions pas anticipé au départ", reconnait maître Jocelyn Ziegler au JDN.

"Nous pourrions monter à plusieurs centaines d'entreprises"

Une quarantaine d'autres acteurs ont contacté le cabinet en vue de rejoindre le recours collectif. "Il s'agit d'administrations centrales ou de grandes entreprises, qui doivent d'abord consulter leur conseil d'administration avant d'entamer la démarche", confie Jocelyn Ziegler, qui ajoute : "parmi ces entreprises, il y a notamment un groupe français de dimension internationale." Suite à l'engouement suscité par l'initiative de son cabinet, il s'attend à voir grossir les rangs des sociétés ralliant le dispositif. "Nous pourrions monter à plusieurs centaines d'entreprises", estime l'intéressé.

L'argumentaire d'OVH décortiqué

En phase avec une feuille de route dévoilée en décembre, Ziegler & Associés a commencé à estimer le préjudice de chaque entreprise engagée. Objectif : établir un montant d'indemnisation tenant compte, au cas par cas, des pertes financières et des conséquences de la panne sur l'image de marque (lire l'article Incendie d'OVH : le recours collectif est enclenché). Une analyse qui aboutira à l'envoi d'une lettre de mise en demeure à OVHCloud en mars prochain. Objectif : donner le coup d'envoi d'une phase de négociation à l'amiable. "Si dans le mois qui suit la négociation n'a pas abouti, nous saisirons le tribunal de commerce", précise Jocelyn Ziegler.

Ziegler & Associés a pu récupérer l'argumentaire juridique d'OVH auprès d'une des sociétés ayant rejoint la class action. Une entreprise qui avait tenté individuellement d'obtenir réparation. A partir de là, le cabinet a pu plancher sur des contre-arguments (cf. tableau ci-dessous).

Argument d'OVH	Contre-argument de Ziegler & Associés
Aucune faute n'est imputable à OVH dans le cadre de l'exécution de ses obligations de sécurité.	"OVH a l'obligation de mettre en place tous les moyens nécessaires pour faire face à une éventuelle défaillance de sécurité, par exemple un incendie. Or, ses datacenters de Strasbourg n'étaient pas équipés de système d'extinction incendie automatique. De plus pour certaines entreprises ayant pris l'option backup, les sauvegardes étaient réalisées dans le même centre de données. Elles ont de facto tout perdu."
OVH invoque un cas de force majeure.	"Un cas de force majeure implique trois conditions cumulatives : l'imprévisibilité de l'événement, son caractère irrésistible, et son extériorité (c'est-à-dire le fait qu'il soit extérieur à la volonté du fournisseur). OVH ne remplit ici que la troisième condition."
Les conditions générales souscrites énoncent une clause limitative de responsabilité.	"Dès lors que les clauses limitatives engendrent un déséquilibre significatif entre les partis, le juge peut considérer ces clauses comme non-valables. De nombreuses jurisprudences vont dans ce sens. Avec cet argument, OVH admet qu'il n'a aucune responsabilité générale dans la sécurité des données. Il se dédouane de son propre objet qui est d'héberger des données de manière sécurisée."
Selon les conditions générales de vente, la responsabilité d'OVH exclut les dommages indirects.	"Là encore, le juge peut considérer, et la jurisprudence le montre, ces clauses comme non-valables, notamment du fait de la disproportion existante entre les dommages directs et indirects. Ces derniers pouvant engendrer un surcroît de coût pour récupérer ou reconstituer les données, un impact sur le chiffre d'affaires, voire sur l'image de marque."

Dans sa lettre d'assignation à destination d'OVH, le cabinet Ziegler & Associés entend ajouter d'autres arguments, encore confidentiels. "L'objectif est de démontrer que la situation d'OVH n'est plus tenable, et qu'il devra passer par une discussion à l'amiable s'il ne veut pas d'un procès perdu d'avance", martèle Maître Ziegler.

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