Platform to business : que prépare (encore) Bruxelles aux marchands ?

Un projet de règlement européen vise notamment les places de marché. L'objectif : la transparence des informations transmises aux professionnels sur ces plateformes en ligne.

Que concocte encore l'Union Européenne aux e-commerçants ? Appelé P2B pour "plateforme to business", un nouveau projet de règlement européen devrait bientôt voir le jour. Ce dernier obligera les plateformes en ligne à mieux informer leurs utilisateurs professionnels. Sur la base d'un document non officiel et non définitif obtenu, le JDN délivre ici les principales lignes directrices de ce futur texte européen.

1. Qui sera concerné ?

Sous réserve d'éventuels changements, ce projet de règlement contraindra notamment les places de marché, les agrégateurs de flux et les moteurs de recherche. Soit toutes entreprises qui mettent en relation des vendeurs de produits, de services ou de contenus avec des consommateurs. L'Union européenne les appelle fournisseurs de services en ligne d'intermédiation. Les bénéficiaires du texte seront en principe les professionnels qui utilisent ces plateformes. Par exemple, les marchands tiers qui vendent sur places de marché.

2. Que contiendra ce règlement ?

Dans l'esprit, l'Union Européenne (UE) souhaite plus de clarté et de transparence quant aux informations transmises aux professionnels par ces plateformes en ligne. Cela passera notamment via des conditions générales claires et sans ambiguïtés. Voici quelques points clefs de PtoB retenus par le JDN :  

• Au préalable, les plateformes devront notifier aux professionnels concernés tout changement de leurs conditions générales (article 3). Il faudra les prévenir dans une période raisonnable avant le changement effectif. L'UE pense à un délai d'au minimum 15 jours.
• Les plateformes devront expliquer les raisons de radiation d'une offre ou d'un compte professionnel (article 4). Elles fourniront aux professionnels concernés une déclaration exposant les motifs de cette décision. Par exemple, quel a été le comportement, les actes et les circonstances ayant mené au retrait de la plateforme ?
• Les plateformes devront être plus transparentes sur leurs modalités de classement d'offres et de services (article 5). Les conditions générales de la plateforme devront décrire les principaux paramètres qui déterminent le référencement ou les éventuelles rémunérations qui l'influencent aussi. Une particularité sur ce point : ces informations devront être adressées aux professionnels comme aux consommateurs.
• Les plateformes devront indiquer aux marchands les modalités d'accès aux données (article 7). Elles devront expliciter dans leurs conditions générales : quels types de data sont collectés par la plateforme auprès des professionnels et des consommateurs ? Qui a accès à ces données, même sous forme agrégée ? Sous quelles conditions?

3. Quand entrera-t-il en vigueur ?

Ce nouveau texte sera en principe publié par la Commission européenne en avril 2018

Difficile à dire précisément. Ce nouveau texte sera en principe publié par la Commission européenne en avril 2018, soit dans les prochaines semaines. Il devra ensuite être adopté par le Parlement européen et le Conseil européen. Ce qui peut prendre plusieurs mois. Il prendra ensuite application directement dans tous les Etats membres 20 jours après sa publication au journal officiel de l'Union européenne. Les entreprises auront dès lors un délai de six mois pour se mettre en ordre de marche.

4. Pourquoi ce règlement ?

Selon la Commission européenne, des millions d'entreprises commercent en Europe sur ces plateformes en ligne. Le problème : ces nouveaux acteurs numériques deviennent des sortes de gardiens à cyberacheteurs (gatekeepers to markets and consumers) grâce à leurs audiences colossales. L'Union européenne craint en ce sens une forte asymétrie entre quelques plateformes à succès et l'offre fragmentée de milliers de marchands. Les lois nationales ne sont pas suffisant non plus pour encadrer cette activité qui traverse souvent les frontières.