Mounir Mahjoubi (Assemblée nationale) "Les filiales françaises d'Amazon n'encaissent aucun argent qui vient des Français"

Le député parisien et ancien Secrétaire d'Etat au Numérique revient sur la publication de sa dernière note qui met en lumière la structure complexe d'Amazon en France sur fond d'optimisation fiscale.

JDN. Dans votre dernière note intitulée "A la recherche des profits cachés d'Amazon" (voir en pied d'article), vous considérez que les ventes à perte et les déficits permettent à Amazon de financer ses activités tout en ne payant pas d'impôt. Comment l'expliquez-vous ? 

Mounir Mahjoubi, député de Paris et ancien Secrétaire d'Etat au Numérique. © Assemblée nationale

Mounir Mahjoubi. La stratégie d'Amazon a toujours été de structurer son activité en favorisant les déficits par le surinvestissement dans le marketing, les ventes à perte, et le zéro marge. De cette manière, Amazon a pu faire progresser son titre. Or, lorsqu'on pratique une stratégie zéro marge, on ne paye pas d'impôt, même si le cours de l'action augmente. 

D'après votre rapport, Amazon est présent en France à travers sept filiales et trois succursales*. Dans quelle mesure cette organisation éclatée entre la France et le Luxembourg contribue à l'opacité des comptes d'Amazon ?

A travers mon rapport, j'essaie d'expliquer que la succursale est un objet malléable de droit fiscal et qu'on ne peut pas en connaître les conséquences ni le fonctionnement. L'existence d'une succursale ne signifie pas que son chiffre d'affaires est déclaré, à l'inverse d'une filiale où aucune malléabilité juridique n'est possible. Dans le cadre des accords entre pays pour éviter la double taxation, une entreprise dispose de différents moyens de déclarer le chiffre d'affaires de sa succursale ainsi que sa rentabilité. 

Nous dénonçons cela car partout où l'argent rentre, Amazon a placé des succursales pour entretenir le flou. En revanche, s'agissant des centres de coûts et de dépenses, Amazon a créé des filiales car il n'y a rien à cacher. Les filiales françaises n'encaissent aucun argent qui vient des Français, elles n'encaissent que de l'argent en provenance du Luxembourg. 

D'après vous, il ne faut pas se fier au chiffre d'affaires des filiales françaises pour comprendre l'activité d'Amazon en France mais plutôt se concentrer sur l'activité des sociétés luxembourgeoises qui sont directement reliées aux clients français.

Tout à fait, car le chiffre d'affaires des filiales est décidé par Amazon. Une partie des dépenses de manutention et de logistique est gérée par les filiales françaises mais une autre partie de ces dépenses mobilise des prestataires basés en France. Or, ces prestataires ne sont pas payés par les filiales françaises mais par Amazon au Luxembourg. De ce fait, l'activité des filiales françaises n'est pas un reflet exact. Lorsque la direction générale d'Amazon France communique sur une contribution fiscale de 420 millions d'euros en 2019, celle-ci ne fait allusion qu'à l'activité des filiales. D'ailleurs, le terme "Amazon en France" est très vague et nous n'obtenons pas de réponse sur sa définition et ce que cela englobe. Je soupçonne que cela n'inclut pas Amazon Web Services qui est effectivement une autre entreprise qui ne s'appelle pas Amazon. 

D'après vos calculs, vous établissez le chiffre d'affaires d'Amazon en France à 8,3 milliards d'euros en 2020. Une somme qui correspondrait à une imposition fiscale supérieure à 200 millions d'euros d'impôts. Comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion ?

L'impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices donc nous avons fait une clé de calcul du bénéfice en se basant sur la clé de calcul américaine. Nous avons pris le ratio de performance d'Amazon au niveau mondial et nous l'avons appliqué au chiffre d'affaires français; soit 6,3% de son chiffre d'affaires. Cela nous amène à un bénéfice de 800 millions d'euros . Avec un taux d'imposition à 28% pour 2020, Amazon aurait donc dû payer 200 millions d'euros d'impôts. 

"Lorsque la direction générale d'Amazon France communique sur une contribution fiscale de 420 millions d'euros en 2019, celle-ci ne fait allusion qu'à l'activité des filiales"

La publication de votre note est la conséquence des années de questions sans réponse à Amazon. Pourquoi tant de zones d'ombre sur les profits d'Amazon en France ?

Dès le départ, avec le fondateur d'Amazon Jeff Bezos, il y a cette volonté de tout optimiser. En devenant transparent, vous n'êtes plus libre d'optimiser. Depuis six ans et la collecte des données que nous avons accumulées, Amazon a changé plusieurs fois le périmètre de ses filiales et de ses succursales. Par exemple, jusqu'à très récemment, AWS facturait directement depuis le Luxembourg sans passer par la succursale. Finalement, il y a eu une évolution en passant par la succursale. Idem pour les opérations intragroupes qui ont changé de nature au fur et à mesure des années. Je pense que leur cabinet d'avocat fiscaliste modifie régulièrement leur stratégie pour les aider à optimiser. Par rapport aux filiales, la réglementation française est claire et les comptes financiers sont publics : leur périmètre et les activités sont restreints. Or, les comptes financiers des succursales sont introuvables et nous ne savons pas s'ils sont calculés sur 100% du chiffre d'affaires.

Dans quelle mesure la taxe Gafa peut-elle encadrer l'optimisation fiscale qui n'est pas une pratique illégale ?

La taxe Gafa est très précise dans la définition de l'assiette du chiffre d'affaires. Dans la mesure où Amazon parvient à optimiser le bénéfice, la taxe Gafa décide de se concentrer sur le chiffre d'affaires. La taxe Gafa ne regarde pas si l'argent transite par une filiale, une succursale ou une entreprise étrangère. Elle se concentre sur le fait que si la personne qui achète sur la marketplace est française alors c'est un chiffre d'affaires français qui doit être déclaré. Et cela change tout. Concrètement, cela signifie qu'aujourd'hui Amazon est censé déclarer pour l'activité marketplace seulement le chiffre d'affaires réel. Mais pour toutes ses autres activités comme la vente directe en e-commerce d'Amazon ou Amazon Web Services, la loi ne l'oblige pas à le faire. 

Où en sont les négociations internationales avec l'administration américaine notamment pour parvenir à une harmonisation mondiale sur ces sujets ?

La taxe Gafa se voulait avant tout une loi temporaire en amont des négociations internationales. Depuis le départ de Donald Trump et l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, les discussions sont ouvertes et s'accélèrent à l'OCDE. Les pays débattent en ce moment sur la définition du périmètre des activités nationales. Ce qui est intéressant avec la démarche de l'OCDE, c'est que du jour au lendemain, à la date qui aura été décidée, toutes les entreprises seront sur un même pied d'égalité. Face à un acteur national comme Fnac Darty qui paie toutes ses impositions en France, on s'aperçoit que les taux de rentabilité en comparaison avec Amazon ne sont pas les mêmes. Ces lois à venir vont changer la transparence fiscale mondiale.

*Les achats de biens auprès d'Amazon sont facturés par la succursale française Amazon EU SARL, dont le siège est au Luxembourg. Idem pour l'abonnement Amazon Prime. Les livres numériques sont eux vendus par Amazon Media EU SARL, filiale luxembourgeoise qui ne dispose pas de succursale en France. 

Né à Paris, Mounir Mahjoubi est issu d'une famille ouvrière d'origine marocaine. A 16 ans, il travaille en tant que technicien réseau chez Club Internet avant d'y devenir délégué syndical. Il obtient une maîtrise de droit des affaires à la Sorbonne et un master d'économie et finance à Sciences-Po Paris. Il cofonde plusieurs start-up dans les domaines du numérique et de l'innovation dont La Ruche qui dit Oui! En janvier 2017, Mounir Mahjoubi abandonne son poste au CNNum pour devenir le conseiller en stratégie numérique d'Emmanuel Macron au cours de sa campagne électorale. Il devient ensuite Secrétaire d'Etat chargé du numérique dans le gouvernement d'Edouard Philippe. En 2019, il reprend son poste de député de Paris (19e).