Confidentiel : Nouvelle proposition de loi pour l'e-pub et l'alcool
La publicité pour l'alcool a de nombreux défenseurs au Sénat. Après une première proposition de loi enregistrée par trois sénateurs (lire Trois sénateurs veulent autoriser la publicité pour l'alcool sur Internet, du 14/03/08), un second texte du même esprit a été enregistré mardi 6 mai. Cette nouvelle proposition de loi a cependant été présentée par 70 sénateurs. Elle est constituée d'un unique article autorisant la publicité pour les boissons alcoolisées en ligne, "à l'exclusion des sites de l'Internet destinés à la jeunesse".
Depuis la décision de la cour d'appel de Paris du 13 janvier dernier, confirmant celle du tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier (lire Publicité, alcool et Internet : jeux interdits ?, du 11/01/08), les producteurs de vin et de spiritueux n'ont plus le droit de faire de publicité pour leurs produits, et ce, même sur leurs sites. Les sénateurs considèrent que cette tendance jurisprudentielle revient à interdire toute mention à l'alcool sur le Web.