Bruxelles prépare une réforme des contenus numériques

La Commission européenne planche actuellement sur un projet de réforme des règles de protection et de distribution des contenus numériques. Dans un projet de document révélé par l'agence Reuters, la Commission envisage d'établir une recommandation ou un instrument légal qui serait adopté à la fois par le Parlement européen et les Etats membres. Une "Plate-forme de l'Union européenne pour le contenu créatif en ligne" devrait également voir le jour en vue de négociations touchant à plusieurs secteurs relatifs à la distribution de contenus en ligne. La publication du document final est prévu pour le mois de décembre.