Paris-SansFil condamnée à abandonner sa dénomination sociale

L'association Paris-SansFil, qui oeuvre pour la promotion des réseaux sans fil dans la capitale, a été condamnée le 6 juillet par le tribunal de grande instance de Paris à modifier sa dénomination sociale et à radier les quatre noms de domaine qu'elle avait déposés incluant les termes "paris-sansfil", en .info, .fr, .org et .com. La ville de Paris avait assigné le 25 janvier 2006 l'association pour cause d'atteinte aux droits de la ville de Paris sur son nom, comme le révèle le site Legalis.net. Cette condamnation est assortie de 300 euros d'astreinte par jour de retard dans l'application de la décision. L'association a en outre été condamnée à verser la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts, et à payer à la ville la somme de 3.000 euros. Les juges ont estimé que le risque de confusion avec un site officiel était réel dans la mesure où Paris met en oeuvre de nombreuses actions pour développer les réseaux sans fil sur son territoire.