Loppsi : les députés valident le filtrage du Web
Les députés ont débattu durant deux jours sur les moyens d'action de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013. Les députés ont adopté l'ensemble des mesures phares du texte concernant le Web.
L'examen de la Loppsi à l'Assemblée s'est terminé dans la nuit du 11 au 12 février 2010 et donnera lieu à un vote solennel le mardi 16 février (lire le dossier Que prévoit la LOPPSI pour Internet ?, du 09/02/2010). Une fois adopté à l'Assemblée nationale, le texte devra encore être examiné au Sénat.
Les députés ont adopté le principe de filtrage du Web. Les fournisseurs d'accès Internet devront bien bloquer les sites pédopornographiques. Afin d'éviter de faire la publicité aux pédophiles, la liste des sites blacklistés concernés sera tenue secrète. Certains observateur y voient un moyen de permettre aux autorités d'étendre le champ d'application du blacklistage.
Concernant les risques de sur-blocage de sites tiers, le gouvernement a refusé de rendre le filtrage expérimental et temporaire. Pourtant, selon la Quadrature du Net, l'Allemagne a de son côté définitivement abandonné son projet de filtrage du Web initialement adopté en juin 2009. Les raisons : la difficulté de mise en œuvre du filtrage et les risques d'atteinte aux libertés publiques. Le gouvernement allemand devrait soumettre une nouvelle loi prônant plutôt la suppression des contenus.
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, a notamment été adopté la création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet, ou encore le fait que les forces de l'ordre pourront, sous l'autorité et le contrôle d'un juge d'instruction, installer des mouchards sur les ordinateurs de suspects afin de capter à distance de données informatiques dans le cadre d'affaires de criminalité en bandes organisées mais aussi de plusieurs types de délits (notamment fiscaux)... Le gouvernement prévoyant par ailleurs de supprimer le juge d'instruction, l'autorité reviendrait alors au Procureur de la République.
Le texte prévoit enfin l'encadrement des systèmes de type Périclès, logiciels qui permettront de recouper une cinquantaine de bases de données d'enquête. Ils seront soumis à décrets du Conseil d'Etat. Ceux-ci stipuleront une durée de conservation des données a priori anonymisées mais qui dans la réalité fourniront finalement un portrait précis des personnes visées.