Etats généraux de la presse : Google montré du doigt
Réunis en états généraux, les professionnels de la presse demandent la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne. Et craignent par ailleurs la mainmise de Google sur la recherche et l'e-pub.
La ministre de la Culture et de la communication Christine Albanel a reçu jeudi 8 janvier le "Livre vert" des états généraux de la presse, résultat de trois mois de discussions entre les professionnels du secteur. Ce document compte 90 recommandations pour sortir la presse de la crise, dans laquelle elle est plongée depuis des années. Treize de ces propositions portent sur le développement d'une presse "pluraliste et de qualité" sur Internet, issues d'un groupe de travail dédié, présidé par le directeur de France Culture Bruno Patino.
Parmi les recommandations phares du pôle "Presse et Internet", figure la création d'un "statut d'éditeur de presse en ligne". Ce statut confèrerait aux éditeurs pure players de bénéficier d'aides publiques au même titre que les journaux traditionnels. Sur ce point, le groupe de travail demande un réajustement des aides à la presse, afin de "mieux prendre en compte les spécificités et l'ampleur du défi du numérique.
Ce statut imposerait aussi aux éditeurs Internet les mêmes responsabilités juridiques que celui de la presse imprimée. Le pôle Patino demande cependant que cette responsabilité juridique tienne compte des particularités de l'Internet, notamment des contenus créés par les internautes dans les affaires de diffamation.
Trois critères seraient nécessaires à l'obtention du statut d'éditeur de presse en ligne : l'exercice d'une "mission d'information à l'égard du public", la mise à disposition du public de "contenus original, composé majoritairement d'informations ayant fait l'objet d'un traitement journalistique" et "l'emploi régulier de journalistes dans l'activité des entreprises concernées".
Autre recommandation qui serait appliquée aux entreprises bénéficiant d'un tel statut : la mise en place d'une TVA réduite de 2,1 % (contre 19,6 % actuellement), dont bénéficie déjà la presse traditionnelle. Il s'agirait, selon le groupe de travail présidé par Bruno Patino de mettre fin à la "discrimination fiscale" en vigueur entre la presse imprimée et la presse en ligne. Cette TVA réduite s'appliquerait à tous les actes d'achats sur ces sites (accès aux archives payantes, éditions PDF, etc.) ainsi qu'à la revente de contenus à d'autres sites.
Le pôle "Presse et Internet" plaide enfin pour "l'évitement de la constitution de positions dominantes sur le marché publicitaire". "Nous appelons l'attention des pouvoirs publics sur la possible constitution de position dominante d'acteurs sur le marché de la publicité sur Internet, et particulièrement sur les marchés de l'ad-serving (...), du search (...) et des invendus, qui pourraient bien constituer, de par leur fonctionnement, des marchés pertinents", note le groupe de travail dans le document remis à Christine Albanel.
S'il n'est pas directement cité dans cette proposition, c'est bien Google qui est visé. Durant les différentes séances du groupe de travail dédié au Web, les participants ont, à plusieurs reprises, fait part de leurs inquiétudes face à la position "dominante" du groupe américain sur la publicité, mais également sur la recherche. En France, Google accapare en effet 90% des requêtes saisies dans les moteurs. Son influence sur la consommation d'information par les internautes est donc devenue non négligeable et tend à favoriser les sites. Il reste cependant peu probable que Nicolas Sarkozy, qui doit rendre des arbitrages fin janvier sur ces propositions, parvienne à changer les habitudes des internautes.