Le Sénat adopte la loi Hadopi sans discussion

Après les députés, le Sénat a approuvé en quatrième vitesse le projet de loi "Création et Internet". Viviane Reding doute de la capacité du Parlement européen à court-circuiter le texte.

Le lendemain de son adoption par les députés (lire l'article : Hadopi, l'Assemblée adopte la loi sur la riposte graduée, du 12/05/09), le projet de loi "Création et Internet" a été très largement adopté au Sénat, avec 189 vois pour et 14 contre mercredi 13 mai. Contrairement à leurs collègues députés qui s'étaient opposés au projet de loi, les sénateurs socialistes ont préféré s'abstenir après avoir voté en sa faveur en première lecture. Aucun amendement n'a été déposé, ce qui a accéléré son adoption.

Après l'adoption du projet de loi par le Parlement, il reste encore au texte à passer les obstacles du Conseil constitutionnel et du Parlement européen, bien déterminé à rendre l'Hadopi illégale au regard du droit communautaire. Cependant, l'amendement Bono (lire l'article : Les eurodéputés insistent avec l'amendement anti-Hadopi, du 06/05/09) pourrait ne pas suffire, selon la Commissaire à la Société de l'information, Viviane Reding.

"Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation", a-t-elle déclaré dans des propos rapportés par l'AFP.