Un cybersquatteur condamné à 25 000 euros d'amende
La SNCF a obtenu la condamnation du dépositaire des noms de domaine Sncfusa.com et Eurotgv.com.
La SNCF a fait condamner à 25 000 euros d'amende un ancien stagiaire d'une de ses filiales américaines qui avait déposé les noms de domaine Sncfusa.com et eurotgv.com, révèle Legalis.net. Dans ce but, le groupe a porté l'affaire devant un tribunal judiciaire, plutôt que de faire appel à la procédure UDRP de l'OMPI permettant une procédure de restitution rapide des noms de domaine cybersquattés, mais pas de sanctionner le dépositaire.
Le site Sncfusa.com était exploité commercialement, mais pas le second qui redirigait l'utilisateur vers le site Sncf.com. Mais même dans ce cas, le tribunal a estimé qu'il "importe peu que le site litigieux ait été ou non exploité, dès lors que le simple enregistrement du nom de domaine imitant une marque notoire suffit à engager la responsabilité de son auteur ".