La commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi établissant un cadre de régulation pour le livre numérique. Les éditeurs pourront déterminer eux-mêmes le prix des e-books, comme c'est le cas pour les livres papier depuis la loi Lang d'août 1981. L'objectif du texte est d'encourager les éditeurs et les libraires à développer des offres de livres numériques à la fois légales et attractives.
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