L'Alliance Public Artistes plaide de nouveau pour la licence globale

Alors que le projet de loi sur les droits d'auteurs doit être débattu mardi 7 mars à l'Assemblée nationale, l'Alliance Public artistes a salué le rapport du Conseil Economique et Social qui souhaite voir qualifier de copie privée les téléchargements au lieu de les assimiler à du piratage. Ce rapport plaide également pour la mise en place d'une rémunération individuelle selon une perception collective afin de rémunérer les artistes, les auteurs et les producteurs. Un système qui selon l'association serait tout à fait viable. Selon une étude ralisée par BigChampagne, l'identification des oeuvres sur les réseaux ainsi que la mesure d'audience peuvent être faites sans difficulté et sans collecte d'informations personnelles.