Les partisans de la licence globale présentent leurs arguments

L'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes) a rappelé son attachement à sa proposition de licence globale, à quelques jours de la reprise des débats sur les droits d'auteur et droits voisins à l'Assemblée nationale (le 7 mars). Dans un communiqué, elle appelle le ministre de la Culture à préciser le droit à la copie privée et à assurer la rémunération des artistes via cette copie privée. L'Adami affirme ainsi que les opinions exprimées sur le site lancé par le ministère, lestelechargements.com, vont dans le sens de la licence globale. Par ailleurs, trois députés PS, Patrick Bloche, Christian Paul et Didier Mathus, ont envoyé une lettre aux artistes, dans laquelle ils présentent leur position. Ils y affirment leur volonté de trouver une solution durable et de débattre des modalités de rémunération des artistes.

Autour du même sujet

Les partisans de la licence globale présentent leurs arguments
Les partisans de la licence globale présentent leurs arguments

L'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes) a rappelé son attachement à sa proposition de licence globale, à quelques jours de la reprise des débats sur les droits d'auteur et droits...