Google perd son procès contre l'édition française


Google devra verser 350 000 euros à La Martinière pour avoir numérisé sans son accord 321 de ses ouvrages. Ce jugement oblige Google à s'entendre avec les éditeurs français pour enrichir son projet Google Books.

Au terme de plus de trois ans de procédure judiciaire, le tribunal de Paris a condamné Google pour "contrefaçon de droits d'auteurs" dans l'affaire qui l'opposait à trois sociétés d'édition appartenant au groupe La Martinière. Ce dernier avait déposé plainte en juin 2006. Il accusait Google d'avoir numérisé illégalement, dès 2005, des livres dont il détient les droits, dans le cadre de son projet Google Books. La Martinière était associé dans cette plainte au Syndicat national de l'édition et à la Société des gens de lettres.

Google devra verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d'édition, qui demandait 15 millions d'euros, ainsi que 45 000 euros pour couvrir ses frais de procédure. Cette décision a aussi des conséquences pour tout l'univers français de l'édition. Google se voit en effet interdit de reproduire sur son service des livres français, que se soit intégralement, ou même des extraits.

Prévoyant sans doute la finalité de ce jugement, et n'arrivant par à trouver un accord avec les éditeurs français pour publier leurs contenus, Google s'était proposé de numériser les archives de la Bibliothèque nationale. Mais il s'est vu, jusque-là, opposer une fin de non recevoir par l'Elysée.

Google perd son procès contre l'édition française
Google perd son procès contre l'édition française

Google devra verser 350 000 euros à La Martinière pour avoir numérisé sans son accord 321 de ses ouvrages. Ce jugement oblige Google à s'entendre avec les éditeurs français pour enrichir son projet Google Books. Au terme de plus de trois ans...