La justice belge déboute L'Oréal face à eBay

eBay vient d'obtenir gain de cause en Belgique dans un procès l'opposant à L'Oréal. Le fabricant de cosmétiques avait porté plainte contre le site d'enchères en 2007, l'accusant de n'avoir pas suffisamment investi dans la lutte contre la vente de contrefaçons. La justice a au contraire estimé qu'eBay n'était pas responsable de la vente de parfums et produits cosmétiques vendus sur sa plate-forme et qu'il n'était pas dans l'obligation de lutter contre la contrefaçon.

Mi-juillet, un tribunal américain avait déjà donné raison au site dans une affaire similaire l'opposant au bijoutier Tiffany, affirmant que le groupe n'était pas responsable de la vente de faux bijoux sur sa plate-forme. L'Oréal, qui a également entamé des actions contre eBay en France, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Espagne a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision belge.