L'usage du Web au bureau revêt un caractère professionnel

Tout employeur peut rechercher sur le disque dur de l'ordinateur d'un salarié, en son absence, des traces de ses connexions Internet afin de les identifier sans pour autant porter atteinte au respect de sa vie privée. Telle est la conclusion d'un arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 juillet. Selon "Legalis.net", la haute juridiction avait été saisie par un salarié licencié pour faute grave suite à un contrôle effectué par la direction de son ex-employeur sur son poste informatique. Ce contrôle avait démontré l'utilisation de l'ordinateur par le salarié à des fins personnelles. Le salarié avait alors saisi les prud'hommes pour atteinte au respect de l'intimité de sa vie privée. Avec cet arrêt, la Cour de cassation présume donc par défaut qu'une connexion internet effectuée sur le lieu et le temps de travail revêt un caractère professionnel.