François Hollande tend la main aux pigeons et aux créateurs d'entreprises
L'heure de la réconciliation entre le gouvernement et les entrepreneurs ? Le discours de François Hollande lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat lundi soir va en tout cas réchauffer leurs relations, tendues depuis l'automne dernier et la création du mouvement des pigeons (lire les extraits de Génération pigeons, la révolte des entrepreneurs racontée par Jean-David Chamboredon, du 25/04/2013). Pour le président de la République, le gouvernement doit créer les meilleures conditions possibles pour l'économie.
Voici les principales annonces faites par François Hollande :
Simplification du traitement fiscal des plus-values de cession : aujourd'hui 40 régimes existent sur le régime des plus-values, il n'y en aura plus qu'un. Moins de deux ans après la création ou l'achat de l'entreprise, la plus-value de cession sera calculée en fonction du barème de l'impôt sur le revenu. Après 2 ans : 50% d'abattement. Après 8 ans : 65% d'abattement. Un régime plus favorable sera créé pour les entreprises de moins de 10 ans, pour les cessions familiales et les départs à la retraite (jusqu'à 85% d'abattement, avec une franchise de 500 000 euros en cas de départ à la retraite)
Un programme scolaire sera mis en place de la 6e à la terminale pour améliorer l'orientation des élèves, mêlant stages, intervention de chefs d'entreprises à l'école et initiation à la création d'entreprise.
Création de modules spécifiques dans l'enseignement supérieur pour former à la création d'entreprises.
La BPI mettra en place un financement spécifique d'ici cet été dédié à la création d'entreprises dans les zones en difficulté.
Un dispositif entrepreneur/étudiant permettra à un étudiant de bénéficier de sa couverture sociale et bénéficier de prêt étudiant au début de la création de son entreprise.
Le ministère de l'Intérieur va créer un visa entrepreneur bénéficiant de conditions d'acceptation accélérées pour attirer des talents en France désireux de créer des entreprises.
L'indicateur du fichier de la banque de France concernant les entrepreneurs ayant commis une seule faillite dans leur parcours sera supprimé.
Coordonner les réseaux de soutien des entreprises avec un interlocuteur unique au niveau régional, permettant au chef d'entreprise d'avoir toutes les informations sur les aides, les conseils, en une seule démarche.
Fin de l'obligation de publication des comptes pour éviter que les concurrents étrangers n'y aient accès.
Rendre plus simple l'implantation à l'étranger de sociétés françaises avec la mise en place de maisons de l'international qui proposeront les services d'un incubateur jusqu'à pendant 1 an. Les premières ouvriront aux Etats-Unis et en Asie.
Les prises de participation des grands groupes dans les PME innovantes ouvriront le droit à un amortissement fiscal de 5 ans pour favoriser la prise de risque des grands comptes.
Moins automatiser les enquêtes fiscales suite à des demandes de crédit impôt recherche et crédit impôt compétitivité.
Améliorer le statut des JEI en ouvrant ce statut aux charges de personnels affectés à l'innovation, au design et au marketing. Fin de la dégressivité des cotisations sociales.
Création d'un fonds pour l'innovation sociale qui interviendra sous forme de prêt ou d'apport en fonds propre, géré par la Caisse des Dépôts.
Mobilisation de l'épargne en faveur des PME et de l'économie réelle.
Création au sein du PEA d'un compartiment dédié aux PME (plafond de 75 000 euros) pour favoriser le placement en actions.
Crowdfunding : des propositions seront faites d'ici septembre par Bercy pour favoriser la finance participative.
Lancées le 14 janvier dernier par Fleur Pellerin, les Assises de l'entrepreneuriat ont réuni 350 professionnels répartis en neuf groupes de travail afin de réfléchir à la création d'un environnement favorable aux entreprises.