Fiscalité du numérique : le CNN déconseille une taxe nationale

Fiscalité du numérique : le CNN déconseille une taxe nationale Le Conseil national du numérique appelle à une action coordonnée au niveau mondial et rejette l'idée d'une taxe spécifique en France.

Grâce à un montage fiscal, Facebook n'aurait payé que 191 000 euros d'impôts en France en 2012, en ne déclarant que 2,5% de son chiffre d'affaires réel, selon BFM. Une révélation qui relance le débat sur la taxation des géants du web. Saisi en février par Bercy, le CNN vient, hasard du calendrier, de rendre ses conclusions sur la question épineuse de la fiscalité du numérique (Lire l'article "Le CNNum ouvre une consultation sur la fiscalité du numérique", du 11/04/13).

Pas de taxe nationale

 

"Il ne faut pas compromettre l'attractivité de la France par la mise en place d'une fiscalité spécifique au numérique, de manière unilatérale et immédiate", affirme le CNN. Une telle taxe serait "contournable" et risquerait "d'entraver la compétitivité des acteurs numériques nationaux", sans contribuer à "l'objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs ayant un siège ou un établissement stable en France et les entreprises adoptant des comportements d'optimisation fiscale déloyale".

Le maître-mot du Conseil : "transparence". Il recommande un contrôle accru des pratiques, au niveau international et européen. Il souhaite "imposer aux entreprises de déclarer publiquement leurs activités pays par pays et de clarifier leurs comportements, ceux de leurs filiales, ainsi que la nature exacte de leurs relations avec les paradis fiscaux".

Coopération européenne

Avant tout, le rapport prône une action coordonnée aux niveaux européen et mondial. L'instauration de "labels, des classements internationaux, voire des agences de notation des entreprises" est envisagée afin de faire des pratiques des entreprises "un enjeu d'image et de réputation". Enfin, le CNC évoque la mise en place d'une "task force de contrôle fiscal à l'échelle multinationale" destinée à faciliter l'échange d'informations entre administrations fiscales et à accélérer les procédures de contrôle et de sanction. Il conseille de définir des mesures fiscales communes au niveau européen, mises en œuvre simultanément

Au niveau national sont envisagés, entre autres, la mise en place d'un représentant fiscal et le renforcement des obligations déclaratives. "La France doit avoir une ambition industrielle pour faire du numérique un levier de croissance durable", conclut le rapport, notamment grâce à des "mesures fiscales incitatives pour le développement de l'éducation, la formation professionnelle, l'accélération de la transition numérique dans l'administration et dans les entreprises".

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