Le CNNum ouvre une consultation sur la fiscalité du numérique
Le Conseil national du numérique annonce le lancement d'une concertation ouverte sur le sujet de la fiscalité du numérique. Il avait été saisi par la ministre déléguée à l'Economie Numérique Fleur Pellerin le 28 février, suite à la remise du rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin sur le sujet le 18 janvier. Ceux-ci proposent de baser la fiscalité des entreprises de l'économie numérique sur leur exploitation des données personnelles fournies par les internautes (voir l'interview de Nicolas Colin, "Seule une fiscalité incitative protégera l'économie numérique" du 09/04/2013).
La concertation ouverte par le CNNum se déroulera en plusieurs étapes. Un premier appel à contributions est lancé, concernant les problématiques et actions engagées au niveau international et européen. Ces contributions, soumises au débat public, permettront à leurs auteurs de participer à une première réunion, le 19 avril prochain. Deux autres de ces "consultations créatives" sont prévues : celle sur les propositions versées dans le débat public au niveau national donnera lieu à une réunion le 17 mai, celle sur la contribution du numérique au contrat social fera l'objet d'une réunion le 21 juin. Le CNNum publiera le 1 juillet une synthèse de cette concertation.