L'intégrale de la condamnation de Google à désindexer les images sadomasos de Max Mosley
Dans un jugement rendu le 6 novembre 2013, la 17ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google, au nom du droit à la vie privée, à désindexer les images montrant les ébats de Max Mosley, l'ancien président de la Fédération Internationale Automobile (FIA) en compagnie de prostituées costumées avec des vêtements de déportés. Tandis que l'ancien patron mondial de la F1 avait revêtu un uniforme de soldat allemand.
En exclusivité, le JDN publie l'intégrale de ce jugement qui ordonne le retrait dans un délai de neuf mois suivant la signification de la décision et pendant cinq années de neuf images litigieuses. La sanction prévoit en outre une astreinte de mille euros par manquement constaté. En complément, Google a été condamné à verser à Max Mosley la somme symbolique d' un euro au titre des dommages-intérêts, et cinq mille euros pour couvrir ses frais de justice.
La firme californienne a déjà annoncé son intention d'interjeter appel. Toutefois, les magistrats ayant prononcé l'exécution provisoire de leur décision, cet appel ne sera pas suspensif.