Facebook sera bien poursuivi en France pour censure abusive
La justice française poursuivra bien Facebook. Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré compétent, jeudi 5 mars, pour juger le réseau social attaqué par l'un de ses utilisateurs français. L'internaute accuse Facebook d'avoir censuré son compte après avoir posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde", représentant un sexe féminin. Facebook se montre en effet très strict avec les représentations de la nudité, peu importe qu'elles soient des œuvres d'art ou non.
Clause abusive dans les CGU
Poursuivi pour censure abusive, Facebook avait tenté d'éviter un jugement en France et assurait ne devoir rendre de comptes qu'à la justice américaine, où l'entreprise siège. A l'audience du 22 janvier, l'avocate du réseau social avait ainsi tenté de remettre en cause la compétence du tribunal français pour juger l'affaire... Sans succès, finalement. La cour a estimé que les conditions générales d'utilisation de Facebook, qui prévoient que tout litige doit être résolu devant un tribunal américain, étaient "abusives" et ne s'appliquaient donc pas.
La décision du tribunal de grande instance marque un précédent jurisprudentiel : désormais, les utilisateurs français de Facebook pourront tenter d'attaquer le réseau social auprès des tribunaux de l'hexagone. La cour d'appel de Pau avait déjà jugé, le 23 mars 2012, la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges illisible par sa complexité.