La TVA sur les licences UMTS ne sera pas remboursée

Les états membres de l'Union Européenne peuvent souffler. Ils n'auront pas à rembourser la TVA aux opérateurs de téléphonie mobile qui avaient acheté des licences 3G (UMTS). Telle est la décision de la cour de justice de l'UE qui a estimé qu'aucun remboursement ne peut avoir lieu, puisque le prix payé pour les licences n'était pas soumis à la TVA. Un revers important pour les opérateurs qui espéraient récupérer ainsi des milliards d'euros. La Radiocommunications Agency (Royaume-Uni) avait par exemple empoché des recettes de l'ordre de 22,5 milliards de livres soit 38 milliards d'euros à l'époque.

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