Viatel condamné à payer un droit de passage pour son réseau
La société Viatel, un petit opérateur ADSL, avait refusé, depuis plusieurs années, de payer à Voies Navigables de France (VNF), à
Après plusieurs procédures infructueuses, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a obtenu gain de cause auprès des tribunaux administratifs de Paris et de Lyon qui ont ordonné à Viatel de payer les sommes dûes pour 2004 et 2005, soit près d'un million d'euros. De même, la Société Anonyme de gestion des Eaux de Paris a obtenu que l'opérateur lui paie les loyers de 2004 et 2005, pour un total d'environ 400.000 euros et s'est vu confirmer le droit d'expulser l'opérateur mauvais payeur, les prix de la location ayant été fixés par contrat. Viatel compte faire appel.