L'Arcep veut déréguler le marché de gros de l'accès haut débit

Le régulateur ne voit plus de raisons de réguler le marché français de gros de l'accès Internet haut débit. Il met aujourd'hui en consultation publique son projet de décision proposant de lever le dispositif de régulation de ce marché, instauré en 2005 à titre transitoire pour empêcher d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles. L'Arcep estime d'une part que le poids de ce marché de gros a baissé par rapport à l'ensemble des marchés haut débit. D'autre part, la concurrence s'y serait suffisamment développée, la part de France Télécom ayant baissé à 40 % fin 2005. Le régulateur va transmettre son analyse au Conseil de la Concurrence, puis à la Commission européenne.

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