Neuf Cegetel condamné pour clauses abusives dans son offre ADSL

Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé "illicites ou abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement à l'ADSL de Neuf Cegetel, rapporte Les Echos. Il condamne le fournisseur d'accès a versé 18.500 euros d'amende à UFC-Que choisir, qui avait porté plainte il y a plus de deux ans. Les clauses en question relèvent de la modification unilatérale du contrat et de l'éxonération par Neuf de son obligation de résultats. Des dispositions quasiment toutes en vigueur actuellement, selon le juge. Cette décision intervient quelques jours après celles qui ont sanctionnées, sur le même sujet, Free et Wanadoo.

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