L'Arcep lance une consultation sur le modèle de coût des FAI

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a annoncé le lancement d'une consultation publique en vue de l'élaboration d'un modèle réglementaire de coût des fournisseurs d'accès Internet (FAI), destiné à "éclairer ses choix de régulation". Cette consultation soumet aux FAI une première version du modèle, élaborée par l'Arcep sur la base d'un questionnaire qui leur avait été envoyé en octobre dernier. Celui-ci s'entend hors coûts d'accès et de collecte, et hors revenus de l'abonnement mensuel principal. Les acteurs sont invités à envoyer leur remarques et compléments d'information à l'Arcep avant le 5 mai. Une nouvelle version sera ensuite publiée "avant l'été".

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