Le CNC veut mettre à contribution les FAI

Le Centre National de la Cinématographie (CNC) travaillerait, selon Les Echos, à un projet de taxation des FAI distributeurs de TV ADSL, en vue d'exiger leur contribution au fonds de soutien audiovisuel. Pour les grandes chaînes de télévision, le taux de cette taxe s'établit à 5,5 %. Si elle est reprise par le gouvernement, la proposition du CNC pourrait être intégrée au projet de loi sur la télévision du futur, qui sera examiné au Sénat fin novembre.

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