Y aura-t-il un débat au Parlement sur la neutralité du Net ?
Le député PS Christian Paul a exprimé sa volonté que le Parlement fige dans la loi le principe de neutralité du Net avant que le gouvernement n'en détermine les contours par le biais d'ordonnances, selon "Les Echos". En effet, celui-ci est sur le point de transposer la directive européenne sur le Paquet télécoms, qui encadre, en partie, cette question. De sont côté, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a lancé une mission d'information sur le sujet afin de déterminer si oui ou non il lui faut légiférer.