Aaargh.com : le blocage en référé confirmé par la Cour de cassation

L'association des fournisseurs d'accès à Internet s'est vue déboutée par la Cour de cassation dans l'affaire du site négationniste Aaargh.com. En 2005, plusieurs associations antiracistes avaient attaqué les hébergeurs américains du site et demandé sa fermeture, mais ils ne s'étaient que partiellement exécutés. Les associations avaient alors obtenu une ordonnance en référé à l'encontre des FAI français, en s'appuyant sur la loi pour l'économie numérique de 2004, qui a abouti au filtrage de Aaargh.com (lire article La loi sur l'économie numérique a été adoptée, 14/05/04). La décision avait été confirmée en novembre 2006 par la cour d'appel de Paris. Elle a obtenu, le 19 juin 2008, confirmation de la Cour de Cassation.