Samsung n'a pas réussi à interdire l'iPhone 4S en France

Samsung n'a pas réussi à interdire l'iPhone 4S en France La demande d'interdiction de vente du dernier smartphone d'Apple formulée par Samsung vient d'être rejetée par le TGI de Paris.

L'iPhone 4S ne sera pas interdit à la vente en France, a statué le tribunal de Grande Instance de Paris, suite à une requête formulée par Samsung en octobre, le constructeur sud-coréen arguant de violations de brevets liés à la 3G. La justice a considéré qu'une interdiction de vente serait "disproportionnée". Le jugement précise : "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie". Le TGI de Paris a de plus condamné le fabricant à verser 100 000 euros à Apple en dédommagement des frais de justice engagés. Samsung n'a pas encore indiqué s'il comptait faire appel de cette décision.

Dans cette guérilla des brevets qui oppose les deux constructeurs, Apple avait déjà obtenu gain de cause contre Samsung en Australie. Tentant de son côté de faire interdire la tablette et les smartphones de Samsung dans plusieurs pays, au motif d'une contrefaçon de leurs designs et interfaces, Apple vient en revanche d'être débouté par la Haute Cour d'Australie, qui a autorisé Samsung à commercialiser sa tablette tactile. En Allemagne, la marque à la pomme s'est vu interdire début novembre de mettre en vente l'iPhone et l'iPad, suite à une plainte de violation de brevets déposée par Motorola.