Tarifs de gros : SFR débouté contre Orange

SFR réclamait 49 millions d'euros à l'opérateur historique, qu'il accusait de surfacturer l'utilisation de son réseau par ses concurrents.

Le tribunal de commerce de Paris vient de débouter SFR de sa plainte à l'encontre d'Orange en matière de tarifs de gros, qu'applique l'opérateur historique lorsqu'il facture l'utilisation de son réseau par ses concurrents, en particulier dans les zones où ceux-ci ne sont pas directement raccordés aux abonnés. Dans sa plainte déposée en 2007, SFR estimait que ces tarifs étaient largement surfacturés au regard du coût réel de l'acheminement de ces appels et réclamait 49 millions d'euros à Orange. Il devra finalement verser 20 000 euros de dommages et intérêts.

L'opérateur américain Verizon, qui demandait pour sa part 37 millions d'euros, en obtiendra quand même 500 000. La justice doit encore se prononcer sur les plaintes déposées par Completel, Bouygues Telecom et Colt, qui au total réclament 27 millions d'euros. En 2009, l'Arcep avait déjà prononcé un non-lieu. Cette nouvelle décision, dont SFR a déjà fait appel, devrait encore rassurer Orange, qui tire 100 millions d'euros par an de ces revenus.