Nouveau cadre européen du crowdfunding : accompagner la prospérité des entreprises européennes

Bruxelles souhaite réglementer le marché du crowdfunding européen avec la création d’une réglementation parallèle aux 28 régimes nationaux. Pourquoi un tel besoin ? Les législations nationales qui encadrent aujourd’hui le crowdfunding sont légion et très disparates. Cet enchevêtrement de règles est fortement décourageant pour les plateformes qui souhaitent s’implanter dans plusieurs pays à la fois.

Bruxelles souhaite réglementer le marché du crowdfunding européen avec la création d’une réglementation parallèle aux 28 régimes nationaux. Ce mouvement d’harmonisation est destiné à favoriser le financement des start-up et des PME. Pourquoi un tel besoin ? Les législations nationales qui encadrent aujourd’hui le crowdfunding sont légion et très disparates. Parmi elles, deux catégories de pays : ceux qui, comme l’Italie, suivent de près le cadre européen de l’investissement (AIMFD, PSD et MiFID II) et ceux qui, comme la France, ont un régime spécial du crowdfunding, régulé par différents statuts (IFP, CIP ou PSI). Cet enchevêtrement de règles est fortement décourageant pour les plateformes qui souhaitent s’implanter dans plusieurs pays à la fois.

Comment la Commission européenne compte-t-elle s’y prendre ? Le projet actuellement discuté à Bruxelles prévoit la création d’un label réglementé par l’ESMA (l’autorité des marchés financiers), qui aura un contrôle sur l’activité des plateformes souhaitant exercer une activité au sein de plusieurs Etats européens et de manière transnationale. L'harmonisation des réglementations nationales est un mouvement légitime qui s’inscrit dans la lignée des autres marchés déjà réglementés à l’échelon européen (marché de l’assurance, des instruments financiers, etc.).

Harmonisation nécessaire pour apporter des solutions aux besoins de financement des entreprises à l’échelle européenne et favoriser l'éclosion de projets entrepreneuriaux. Car, oui, le financement participatif est particulièrement adapté pour les jeunes entreprises en phase d’expansion, pour qui l’emprunt bancaire est trop souvent inaccessible. Si le projet actuellement discuté en Commission est de bon ton, les règles ne devront pas non plus tuer dans l’œuf certains projets… Le montant de collecte actuellement débattu est de 1 million d’euros maximum sur 12 mois. IL faudrait porter ce plafond à 2,5 millions d’euros, comme c’est le cas en France depuis le 30 octobre 2016.

Investisseurs et entreprises y trouveront leur compte car? actuellement, un nombre très restreint de plateformes proposent de prêter à des sociétés implantées dans d’autre pays. Ouvrir le marché à l’Europe, permettra plus facilement à un épargnant allemand de soutenir des entreprises belges, italiennes ou françaises. Mais quid du crowdfunding immobilier ? On a coutume de dire que le marché de l’immobilier est cyclique, mais les variations des prix ne sont pas nécessairement corrélées entre les pays ! Les investisseurs qui placeront leur épargne dans plusieurs pays européens verront ainsi leur exposition aux risques limitée. En outre, de plus en plus de promoteurs cherchent à développer leur activité vers l’étranger. Ce mouvement d’harmonisation viendra accompagner ces évolutions.

Harmonisation aussi nécessaire, car certains pays n’offrent pas les conditions indispensables à la création d’une société de financement participatif, les plateformes ne pouvant être soutenues par la population locale qui n’a par ailleurs pas toujours les moyens d’épargner… Ouvrir le marché à l’Europe est un puits d’opportunité pour toutes les plateformes qui pourront désormais atteindre une cible potentielle de près de 512 millions d’habitants.

L’accroissement du marché sera ainsi favorable à l’émergence de champions européens car? actuellement, les acteurs existants ne sont pas en mesure de rivaliser face aux géants américains et chinois du crowdfunding que sont Kickstarter, DemoHour ou AngelCrunch. Ce nouveau label doit permettre l’émergence de telles plateformes, condition sine qua none pour accompagner la prospérité des entreprises européennes.

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