Quand la France et l’Allemagne avancent d’un même pas sur les crypto-monnaies
Alors que la France a créé un agrément pour les prestataires de services su actifs numérique, l'Allemagne permet à ses banques de négocier et stocker des crypto-monnaies.
C'était une mesure attendue depuis de très longs mois par l'ensemble de l'écosystème blockchain français. La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée le 22 mai 2019, était en attente de son volet sur les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Publié le 25 novembre, ce décret vient compléter le dispositif français d’encadrement des crypto-monnaies, en permettant officiellement aux PSAN d'obtenir un agrément auprès de l'Autorité des marchésfinanciers (AMF) pour leurs activités, renforçant notamment leur crédibilité et leur offrant la possibilité d’exercer leur droit aux comptes et ainsi être bancarisé en France.
On ne peut pas vraiment dire que la sphère réglementaire mondiale soit très riche de publications sur ce sujet. Et pourtant avec moins d’une semaine d’écart, l’Allemagne vient de se doter d’un arsenal équivalent à la France.
Coïncidence ? Je ne pense pas.
Les banques allemandes, futures vendeuses de crypto ?
On connaissait l’appétence des banques allemandes pour une digitalisation de l’euro et son application numérique. C’est désormais confirmé grâce à un projet de loi approuvé par le Bundesrat (le Conseil fédéral allemand) le 29 novembre. Les banques allemandes pourront désormais négocier et stocker des crypto-monnaies. Pour rappel, elles devaient avoir recours à des prestataires externes ou à des filiales spécialisées pour proposer ces services.
Dans un pays où les dépôts des épargnants commencent à être taxés en raison des taux négatifs, l’ouverture aux crypto-monnaies peut-être une opportunité pour ces derniers.
Mais quel rapport avec la France ?
Ce projet de loi allemand donne également un cadre légal aux cryptoactifs qui sont définis comme des "représentations numériques d’un actif qui n’a été émis par aucune banque centrale ou agence publique (…) et acceptées comme moyen d’échange et de paiement…"
Une définition qui pourrait s’y méprendre à celle de la France. On pourrait même faire l’hypothèse que nos régulateurs se soient consultés et entendus pour se doter d’un cadre commun, surtout lorsqu’on observe les divergences fortes sur ce sujet.
Si nos deux pays ont une définition des actifs numériques aussi proche, il est fort probable que celle-ci soit retenue au niveau européen dans l’éventualité d’une future réglementation. Cependant, à l’inverse de nos régulateurs, on observe que les banques françaises, pourtant dotées d’un cadre réglementaire équivalent à nos voisins, l’accueillent avec un enthousiasme moindre.
Espérons que régulateurs et acteurs financiers français et allemands travaillent main dans la main pour être le fer de lance européen et peut-être mondial de cette technologie qu’est la blockchain.
L’avenir nous le dira.