Le Trésor consulte sur la blockchain

Autorisée par la loi Sapin 2, la technologie pourrait être utilisée dans les échanges de titres de gré à gré. Ouverte jusqu'au 19 mai, la consultation pourrait déboucher sur une ordonnance blockchain d'ici la fin de l'année.

Signe que le débat sur l'utilisation de la blockchain dans la finance avance, le Trésor vient de lancer une consultation sur le sujet. En effet, la loi Sapin 2 prévoit dans son article 120 de réformer le doit applicable aux titres financiers d'ici le 9 décembre 2017 dans le but de permettre l'utilisation de la blockchain ou du DLT (distributed ledger technology) dans certains échanges. Ces derniers concerneront en particulier les échanges de titres de gré à gré, ne passant donc pas par une chambre de compensation. Cette consultation, ouverte jusqu'au 19 mai, permettra d'établir une ordonnance blockchain débouchant sur une réforme du droit applicable. Ainsi, "la définition d'un cadre robuste assurant la sécurité juridique des opérations financières réalisées au moyen de cette technologie est un important levier pour les pouvoirs publics, dans un contexte où la maîtrise des règles du jeu, au niveau européen ou international, est intimement liée à la capacité à accueillir des projets concrets de DLT", souligne le Trésor.

Les questions portent sur l'intérêt ou non de légiférer et interrogent les participants sur des zones d'insécurité potentiellement relevées dans les tests déjà effectués

Cette consultation porte sur plusieurs points afin de donner tous les éléments nécessaires au gouvernement pour déboucher sur un texte juridique complet sur ce sujet, nouveau pour la plupart des participants. Ainsi les questions portent sur l'intérêt ou non de légiférer et interrogent les participants sur des zones d'insécurité potentiellement relevées dans les tests déjà effectués sur l'application de la technologie. Viennent ensuite les questions sur le cadre juridique à choisir pour encadrer l'utilisation de la blockchain sans empêcher son développement : sur quels titres devrait porter le cadre juridique, quelles fonctions visées par l'utilisation du DLT, comment articuler ce texte avec la transmission des titres, quid de la livraison des titres... D'autres sujets plus larges sur la gouvernance, la sécurité financière, la transparence, la confidentialité, la lutte antiblanchiment ou encore la cybersécurité sont aussi abordés. Au total, vingt questions couvrant l'ensemble des sujets liés à cette technologie sont posées à toute "partie prenante intéressée".

On le voit, la blockchain et son potentiel d'utilisation commencent à faire des émules auprès des autorités françaises. Le pays souhaite même être en avance sur ses voisins dans la réglementation de cette technologie. Manuel Valls, ancien Premier ministre, avait en effet déclaré en juillet dernier vouloir être le premier pays à réglementer sur la blockchain. A l'époque, il avait ainsi souhaité que ce soit "en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu'on appelle la blockchain".

L'Esma avait quant à elle lancé une consultation publique sur le potentiel offert par la blockchain au troisième trimestre 2016. Mais en début d'année, elle avait considéré qu'il était trop tôt pour réguler et encadrer l'utilisation de la blockchain. Quoiqu'il en soit, l'ordonnance blockchain devrait tout de même voir le jour d'ici la fin de l'année. Reste à savoir ce que cette innovation apportera vraiment à l'univers financier.

Article originel publié sur WanSquare le 30/03/2017.