Covid-19 : la grande course de l'indemnisation

Depuis le début de la crise du Covid-19, ce sujet récurrent, relatif à la perte d'exploitation a fait son apparition et donne lieu à de vives tensions entre assureurs et commerçants.

Aujourd’hui, bien que l’État appelle les assureurs à une solidarité nationale, il semblerait que la mobilisation peine à se mettre en place. Les assureurs, eux-mêmes impactés par la crise sanitaire doivent jouer leur rôle pour assurer une continuité d’activité durant cette période, après tout, ils sont aussi des investisseurs de long-terme, n’ont-ils donc pas un rôle central dans le financement de notre économie ?

L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise

Lorsqu’une entreprise subit un sinistre (dégât des eaux, catastrophe naturelle, incendie, vandalisme, etc.), celui-ci peut venir perturber son activité et entraîner une perte financière importante. Les contrats d’assurances, destinés aux entreprises permettent alors d’y faire face en compensant les effets de la diminution du chiffre d’affaires par la couverture des frais généraux.

État, Covid-19 et perte d’exploitation : face au mutisme des assureurs

L’état met la pression aux assureurs sur la perte d’exploitation. Comme l’a indiqué le ministre des Finances Bruno Le Maire, le 17 mars dernier, "l’Etat ne prendra pas en charge (la perte d’exploitation sans dommages, ndlr)! ", ceci étant, la crise du covid-19 crée la polémique et a conduit le gouvernement, avec le secteur assurantiel, à lancer la création d’un régime catastrophes sanitaires.

Les conséquences économiques liées au covid-19 sont dramatiques, on évalue par ailleurs la perte du chiffre d’affaires à près de 60 milliards d’euros. Face à la perte d’exploitation (PE) sans dommages, qui est aujourd’hui une réalité, il apparaît que certains assureurs refusent d’intervenir concernant la prise en charge allant jusqu’à jouer la carte du silence et pour cause, les clauses indemnisant le risque d’épidémie sont rarement invoquées et bien peu connues. Aussi, les assureurs expliquent ne pas être en mesure d’indemniser l’ensemble des pertes sur lesquelles aucune prime n’a pu être collectée à l’origine.

A l’heure actuelle, un grand nombre d’entreprises s’organisent en faisant appel à des cabinets d’avocats spécialisés en droit des contrats en vue de négocier et mettre la pression sur les assureurs concernés. Au-delà des quelques 45 milliards annoncés par le gouvernement pour couvrir les aides aux entreprises (financement du chômage partiel, charges sociales, prêts bancaires), l’effort global relatif aux pertes d’exploitation se chiffre lui, à près de 3.2 milliards pour indemniser l’ensemble des entrepreneurs. L’Hexagone cherche quant à lui à rebondir urgemment et de toutes les façons possibles. Par ailleurs, de grands assureurs ayant commercialisé en urgence des contrats relatifs aux risques sanitaires permettent actuellement aux entreprises de s’assurer contre une éventuelle fermeture de leur établissement.