Taxe d'habitation et impôts locaux à Bannans (25560)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bannans en 2012


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Taxe d'habitation à Bannans en 2012

Taxe d'habitation 2012 Bannans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 14,78 % n°12 285
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,92 % n°23 899
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°6 752
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012 Bannans Moyenne des villes
Taux communal - 14,82 %
Taux syndical - 1,04 %
Taux intercommunal - 9,50 %

Taxes foncières à Bannans en 2012

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012 Bannans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 9,09 % n°26 604
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,73 % n°9 500
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°8 168
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012 Bannans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,63 % n°28 282
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,42 % n°14 115
Taxe spéciale d'équipement 0,23 % n°13 314
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012 Bannans Moyenne des villes
Taux communal - 45,30 %
Taux intercommunal 31,71 % 44,86 %

Cotisation foncière des entreprises à Bannans en 2012

CFE 2012 Bannans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,80 % n°17 646
Taxe spéciale d'équipement 1,39 % n°3 156

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bannans en 2012

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bannans Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.