Taxe d'habitation et impôts locaux à Bosrobert (27800)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bosrobert en 2022


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Taxe d'habitation à Bosrobert en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bosrobert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,63 % n°27 163
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,70 % n°7 774
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 181
Taux Gemapi 0,59 % n°11 931
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bosrobert Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bosrobert en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bosrobert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,96 % n°17 347
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,23 % n°3 983
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 484
Taux Gemapi 0,52 % n°5 690
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bosrobert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,77 % n°19 365
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,05 % n°3 129
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 233
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bosrobert Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bosrobert en 2022

CFE 2022 Bosrobert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 794
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 001

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bosrobert en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bosrobert Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 214

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.