Taxe d'habitation et impôts locaux à Bralleville (54740)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bralleville en 2022


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Taxe d'habitation à Bralleville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bralleville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,03 % n°6 288
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,35 % n°31 168
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°10 126
Taux Gemapi 0,92 % n°5 471
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bralleville Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bralleville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bralleville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,56 % n°31 222
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,61 % n°13 773
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°22 399
Taux Gemapi 0,29 % n°14 839
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bralleville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,99 % n°27 848
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,77 % n°13 940
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°19 704
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bralleville Moyenne des villes
Taux communal 27,57 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bralleville en 2022

CFE 2022 Bralleville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,42 % n°2 586
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,14 % n°33 051
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°19 286

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bralleville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bralleville Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.