Taxe d'habitation et impôts locaux à Coussegrey (10210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Coussegrey en 2024

Taxe d'habitation 2024	Coussegrey	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	20,61 %	n°2 427
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,06 %	n°33 256
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°21 985
Taux Gemapi	0,82 %	n°5 389

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Coussegrey	Moyenne des villes
Taux communal	20,61 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	3,06 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Coussegrey	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	40,14 %	n°9 450
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,71 %	n°19 589
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°24 629
Taux Gemapi	0,67 %	n°5 271

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Coussegrey	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	32,86 %	n°22 643
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,57 %	n°25 185
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°25 802

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Coussegrey	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Coussegrey	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,73 %	n°2 060
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,49 %	n°34 297
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°21 944

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Coussegrey	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.