Taxe d'habitation et impôts locaux à Dommartin-le-Franc (52110)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Dommartin-le-Franc en 2022


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Taxe d'habitation à Dommartin-le-Franc en 2022

Taxe d'habitation 2022 Dommartin-le-Franc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,64 % n°27 143
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,35 % n°9 056
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 070
Taux Gemapi 0,21 % n°21 499
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Dommartin-le-Franc Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Dommartin-le-Franc en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Dommartin-le-Franc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,02 % n°9 132
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,05 % n°16 005
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 149
Taux Gemapi 0,45 % n°8 174
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Dommartin-le-Franc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,39 % n°30 785
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,77 % n°21 244
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 149
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Dommartin-le-Franc Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 28,91 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Dommartin-le-Franc en 2022

CFE 2022 Dommartin-le-Franc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,31 % n°21 291
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 083

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Dommartin-le-Franc en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Dommartin-le-Franc Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,30 % n°17 626

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.