Taxe d'habitation et impôts locaux à Dondas (47470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Dondas en 2009

Taxe d'habitation 2009	Dondas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	0,83 %	n°34 726
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,95 %	n°4 525
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Dondas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	1,23 %	n°34 678
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,21 %	n°3 471
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Dondas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,84 %	n°32 609
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	46,30 %	n°532
Taux départemental	64,51 %	n°2 583
Taux régional	9,31 %	n°8 800

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Dondas	Classement national sur 34 970 villes
Taux	7,50 %	n°20 856

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.